Marque renouvelée - Marque en vigueur

HOMOLOGUE SESAM VITALE
GIE SESAM-VITALE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
99797219
Date de dépôt :
07/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2029

Présentation de la marque HOMOLOGUE SESAM VITALE

Déposée le 7 juin 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-VITALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOMOLOGUE SESAM VITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-VITALE domicilié(e) 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 722 881 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque HOMOLOGUE SESAM VITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HOMOLOGUE SESAM VITALE arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.

SESAM-VITALE a également déposé les autres marques suivantes : ADEMIS , SESAM-VITALE , DIAGAM , eCarte Vitale , FSE DRE L ASSURANCE MALADIE , VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE , SIMPLE COMME VITALE , HOMOLOGUÉ sesam-vitale , eVitale , " Des outils adaptés, la confiance accordée "


GIE SESAM-VITALE, Groupement d'intérêt économique - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS - France - SIREN 391722881


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 8 février 2000 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°294976 - Publication au BOPI 2000-02-08

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406862 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 2 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505376 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-02

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2019 n°2717480 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-07

Cartes magnétiques, codées, optiques ou numériques contenant des informations relatives à la santé, logiciels relatifs à la gestion et au remboursement de prestations liées à l'assurance maladie et à la retraite, lecteurs de cartes magnétiques, optiques, codées ou numériques. Imprimés, brochures, manuels d'utilisation ; cartes matière plastique non codées, non magnétiques, non optiques et non numériques. Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages assistée par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données, les services précités étant tous relatifs à l'assurance maladie et à la retraite. Services d'édition et de publication d'imprimés, de brochures et manuels d'utilisation. Services de programmation pour ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.